Lagence
ESPACE AMAZONIE -TAKARI TOUR organise des voyages conformément aux conditions générales
de vente de la profession définies dans le décret du 13 juin 1994.
Linscription à lun des voyages implique ladhésion du client aux
informations et conditions particulières, au programme détaillé spécifique au séjour
choisi et aux conditions générales constituées par les articles 95 à 103 de la loi du
13 juillet 1992 réglementant la vente de voyages ou de séjours.TARIFS : les
tarifs indiqués sur nos propositions sont basés sur nos accords avec les compagnies
aériennes sous réserve de disponibilités dans la classe tarifaire considérée. A
défaut, nous proposons le meilleur tarif supérieur disponible pour les dates
considérées. Le tarif applicable est celui de la facture remise au client lors de sa
commande.
PAIEMENTS :
sauf convention écrite contraire, lacompte à verser à la commande est de 50% du
montant total du forfait indiqué sur la facture, ou du montant total des billets de
transport aérien si celui-ci est supérieur. Le client doit impérativement solder le
voyage 31 jours avant le départ. Pour toute inscription faite à moins de 31 jours du
départ, il est demandé au client lintégralité du paiement.
Références bancaires : ESPACE AMAZONIE-TAKARI TOUR
Banque BRED Cayenne De Gaulle IBAN : FR7610107001590041059159389
Code banque : 10107 - Code guichet : 00159 - Compte n° 00410591593 - Rib 89
Le non-respect des conditions de versement ci-dessus entraîne automatiquement et sans
mise en demeure préalable la résiliation du contrat ainsi que lapplication des
pénalités dannulation prévues ci-dessous.
GARANTIE FINANCIERE
ASSURANCES : selon les dispositions de la loi du 13 juillet
1992, notre agence a souscrit auprès de la Compagnie dAssurances AGF, sous ne
numéro 309 232 965, un contrat dassurance de Responsabilité Civile Professionnelle
garantissant la responsabilité quelle peut encourir à légard de ses
clients. Une attestation et les montants garantis sont fournis sur demande. Le
montant de la garantie financière légale de lagence est de 100.000 .
Cette garantie est souscrite auprès de lAssociation Professionnelle de Solidarité
du Tourisme (APS).
MODIFICATIONS OU ANNULATIONS : Toute modification
ou annulation doit nous être signalée sans délais par écrit (courrier, fax, E-mail),
la date darrivée de la correspondance faisant foi.
Si lassurance
annulation nest pas souscrite, pour toute annulation ou
modification avant le départ les pénalités suivantes sont appliquées avec un
minimum de 50 ou, sils sont plus élevés, des montants retenus par la
compagnie aérienne facturés à lagence et non récupérables (attention, ce
montant peut être le prix des billets dans sa totalité) :
Pénalités minimales en cas dANNULATION :
Plus de 30 jours avant le départ : pénalité de 50
entre le 30ème et le 21ème jour : pénalité de 25% du montant du forfait
entre le 20ème et le 8ème jour : pénalité de 50% du montant du forfait
entre le 7ème et le 2ème jour : pénalité de 75% du montant du forfait
moins de 2 jours avant le départ : pénalité de 100% du montant du forfait
Pénalités minimales en cas de MODIFICATION (sous réserve de faisabilité) :
Plus de 30 jours avant le départ : pénalité de 50
entre le 30ème et le 21ème jour : pénalité de 5% du montant du forfait
entre le 20ème et le 8ème jour : pénalité de 10% du montant du forfait
entre le 7ème et le 2ème jour : pénalité de 15% du montant du forfait
moins de 2 jours avant le départ : pénalité de 20% du montant du forfait
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
: Tout différend survenant entre lagence et le client au sujet
de linterprétation ou de lexécution du présent contrat sera soumise au
Tribunal de Commerce de Cayenne. |
Nous
proposons en outre une assurance complémentaire
souscrite auprès de la compagnie TMS du groupe Mondial Assistance. Les garanties offertes
concernent les frais dannulation, rapatriement en cours de voyage, frais médicaux,
perte de bagages.
Cette assurance peut être incluse dans le contrat, auquel cas celui-ci le mentionne
explicitement.
Sinon, cette assurance est proposée en option que lagence engage vivement le
client à souscrire, et qui représente :
* 15,24 /pers. si le prix du forfait est inférieur à 381,27
/pers.
* 27,44 /pers. si le prix du forfait est entre 381,27 et 762,38 /pers.
* 45,73 /pers. si le prix du forfait est entre 762,39 et 1.524,49
/pers.
* 4% du prix du forfait si celui-ci est supérieur à 1.524,49 /pers.Dans le cadre de lassurance « annulation
avant le voyage », elle permet dêtre remboursé sous déduction dune
franchise (en général de 50 ) des pénalités retenues si lannulation est
liée à des raisons personnelles (indisponibilité pour raison grave de la personne qui
devait garder le ou les enfants, incendie ou cambriolage importants du domicile, dommage
grave au véhicule avant le départ), médicales (décès, accident corporel important ou
maladie grave du voyageur ou de lun de ses proches, complication de grossesse,
problèmes de vaccination), administratives (vol des papiers didentité dans les 48
heures précédant le départ, convocation inattendue à un examen de rattrapage, période
militaire de réserve, incorporation sous les drapeaux, témoin ou juré dassises,
emploi ou stage ANPE), ou professionnelles (licenciement économique, modification ou
suppression des congés payés).
Dans le cadre de
lassurance « pendant le voyage », elle permet lindemnisation des
bagages dans le monde entier en cas de vol, destruction ou perte durant le transport ou le
séjour, et jusquà 50% de la garantie pour les bijoux, le matériel photo et vidéo
en cas de vol à lhôtel ou pendant le transport; en cas daccident survenu sur
place le remboursement des frais médicaux et du rapatriement sanitaire; la mise à
disposition dun billet aller/retour pour un proche sil est question dune
hospitalisation de plus de 3 jours; le gardiennage du domicile après effraction et la
mise à disposition dun billet de retour si la présence de lassuré est
nécessaire; le remboursement jusquà 150 de frais dintervention
dun serrurier pour la résidence principale si les clés ont été perdues ou
volées pendant le voyage; un bon dachat valable un an pour recommencer un voyage
interrompu par un rapatriement sanitaire.
Coordonnées de TMS : 8 rue
Armand Moisant - 75015 Paris - Téléphone : 01-42-18-16-16 - Télécopie : 01-43-35-22-84
- Numéro dadhérent ESPACE AMAZONIE : 14102
Sil a désiré souscrire à lune des options le client déclare avoir pris
connaissance des conditions générales des contrats.
Pour tout participant qui ne souhaite pas souscrire à lassurance « multirisque
avant et pendant le voyage », nous sommes dans lobligation, afin de respecter la
législation, de demander au client de signer la formule de décharge incluse au bas de la
facture.
Tout voyage écourté,
toute prestation non utilisée par le client et de son fait ne peuvent donner lieu à
aucun remboursement. Toute modification des prestations, pour convenance
personnelle, (hôtel, location de véhicules, etc.) peut entraîner des suppléments
tarifaires à la charge du client.
Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables et subir les conséquences de
retard ou dannulation dun vol aérien. Le séjour peut être amputé ou
rallongé à larrivée ou au départ en raison de modifications imprévues des
horaires davion, sans pour autant entraîner un dédommagement. Les repas non
fournis ne peuvent être remboursés, les repas supplémentaires restent à la charge du
client.
Des imprévus techniques, climatiques ou autres peuvent directement ou indirectement
obliger à modifier le parcours, par exemple lordre des activités pourra être
modifié en fonction des impératifs liés au programme de lancement Ariane.
Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables et le voyageur ne peut
prétendre à aucune indemnité en cas de changement de date, dhoraire ou
ditinéraire, en cas de force majeure.
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un
caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les
participants, soit lagence ou les prestataires de services impliqués dans la
réalisation du voyage, dexécuter tout ou partie des obligations prévues dans le
contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève
des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection,
émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou
publiques. Il est ici convenu que la force majeure suspend, pour les parties,
lexécution de leurs obligations réciproques. Chacune des parties supporte la
charge des frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en
conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être
engagés pour permettre la poursuite de son séjour, suite à la survenance dun cas
de force majeure ou dun évènement assimilé. |